NOTE D'INFORMATION ET CONSENTEMENT
Vous participez à une étude en sciences-humaines et sociales, et plus spécifiquement en psychologie, sur la perception de la santé mentale et ses déterminants. Nous souhaitons comprendre l'impact de certains processus psychologiques, et cela pourra aider à améliorer des actions de santé publique.
Madame, Monsieur,
Nous vous proposons de participer à un projet de recherche intitulé « Questionnaire sur les perceptions sociales et la santé », dont l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) est responsable du traitement. Veuillez prendre le temps de lire cette lettre avant de prendre une décision.
Les porteurs du projet sont Arnaud Carré (arnaud.carre@univ-smb.fr) et Manon Delichère(manon.delichere@univ-reims.fr), associés à Céo Perrin (ceo.perrin@univ-smb.fr) ainsi que Jessica Bourgin (ige.lip-lpnc@univ-smb.fr) tous les quatre faisant partie de l’Université Savoie Mont Blanc.
La participation à cette étude est entièrement volontaire et ne vous occasionnera aucun frais. Si vous ne comprenez pas certaines informations, n’hésitez pas à demander des explications aux responsables de la recherche par mail.
- Objectif de la recherche
L’objectif de cette recherche est de mieux comprendre comment les gens perçoivent certaines questions liées à la santé et aux interactions sociales dans la vie quotidienne. Les résultats permettront de mieux connaître les opinions et perceptions de la population sur ces sujets.
- Déroulement de l’étude
Si vous acceptez de participer à cette étude, voici comment cela se déroulera :
- Accueil et informations
Vous recevrez toutes les informations relatives à l’étude, soit en personne par un chercheur, soit en ligne via ce document explicatif. Vous pourrez poser toutes vos questions avant decommencer. Si vous êtes en distanciel, vous pouvez contacter une ou un des responsables de l’étude : manon.delichere@univ-smb.fr ou arnaud.carre@univ-smb.fr
- Consentement
Vous serez invitée ou invité à donner votre consentement libre et éclairé : vous cocherez une caseindiquant que vous acceptez de participer avant de commencer le questionnaire.
- Participation au questionnaire
Vous participerez au questionnaire en ligne (via LimeSurvey) et pourrez y répondre. Nous vous invitons à le faire dans un endroit calme et sans distraction.
La durée estimée pour remplir le questionnaire est d’environ 30 minutes.
Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse. Répondez honnêtement, selon votre propre opinion.
- Fin de la participation
Une fois le questionnaire rempli, votre participation prendra fin. Vous pouvez retirer vos réponses à tout moment avant la soumission finale. Vous pouvez recontacter l’équipe de recherche sous 1 mois après votre participation pour retirer votre participation à cette étude. Il faudra pour cela communiquer le code de pseudonymisation généré.
- Confidentialité et anonymat
Toutes les réponses seront traitées de manière strictement confidentielle et anonymisées. Les données seront utilisées uniquement à des fins de recherche scientifique et ne seront pas partagées de manière identifiable.
- Vos droits de vous retirer de la recherche à tout moment
Comme indiqué précédemment, votre contribution à la recherche est entièrement volontaire.Vous pouvez cesser de participer à cette étude à tout moment avant la validation de vos résultats par vous-même, à la fin des questionnaires. Dans ce cas, vos données seront détruites. Votre décision de participer, de ne pas participer ou de mettre fin à votre participation à ce questionnaire n'auraaucun impact sur votre relation avec l’institution universitaire.
- Aspects réglementaires
Cette étude a été soumise au Comité d'éthique pour la recherche de l'Université Savoie Mont Blanc, sans finalisation de la procédure.
Les résultats de cette étude pourront être présentés lors de congrès et/ou publiés dans une revue scientifique, dans le strict respect de l’anonymat des participants. Les données sont recueillies à des fins de recherche scientifique. La base légale du traitement des données est l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les destinataires des données sont les porteurs du projet, Arnaud Carre, Manon Delichère, et les chercheuses associées : Céo Perrin, et Jessica Bourgin.
Vos données seront conservées jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l'objet d'un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Manon Delichère à l’adresse suivante : manon.delichere@univ-smb.fr Si vous estimez, après avoir contacté la Déléguée à la Protection des Données de l’USMB à l’adressesuivante : dpo@grenet.fr, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, en ligne ou par courrier postal.
- Droits à la confidentialité
Dans le cadre de cette étude, et si vous êtes en distanciel les adresses IP ne seront pas recueillies nienregistrées. Cette approche respecte les exigences du RGPD et les principes éthiques. Votre participation est enregistrée de façon anonyme, peu importe la modalité de passation (présentielle et distancielle).
Les données seront conservées sur le serveur sécurisé de l'Université Savoie Mont Blanc jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l'objet d'un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Enfin, les résultats pourront être publiés dans des revues scientifiques ou présentés lors de conférences, toujours de manière anonyme et agrégée, garantissant ainsi votre confidentialité. Si vous le souhaitez, vous pourrez recevoir ces résultats.
Nous utilisons la plateforme Limesurvey. L’étude utilise la plateforme « Limesurvey » comme logiciel de collecte des données. Il s’agit d’un outil développé par « LimeSurvey GmbH », structure dans l’espace de l’Union Européenne (Hambourg, Allemagne) dont la finalité est le service d’enquête et conseil en conformité avec le RGPD. A l’Université Savoie Mont Blanc, au sein du LIP/PC2S, nous utilisons uniquement le logiciel « Limesurvey » (comme interface), et non pas un serveur pour le stockage de données au sein de cette entreprise. Le logiciel « Limesurvey » est hébergé sur un serveur français dont la gestion est confiée aux unités de recherche en Psychologie LIP/PC2S et LPNC, avec une ingénieure référente Jessica Bourgin (IGE). Le serveur dédié est https://psycho-usmb.fr/. L’entreprise “Limesurvey” n’a pas d’accès aux données de l’étude. L’accès aux données n’est possible que pour les investigateurs. Les données font l'objet d’un archivage qui respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Si vous estimez, après avoir contacté les différents interlocuteurs mentionnés ci-dessus, que ce traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Bénéfices
Il n’y a pas de bénéfice direct pour vous de participer à cette recherche. Cependant, cette recherche apportera un bénéfice collectif. En effet, cette étude permettra de mieux e les perceptions socialeset la santé, ce qui pourra contribuer à améliorer les interventions préventives en santé, ou les programmes liés à ces sujets qui sont un problème de santé publique majeur.
- Risques possibles
Cette recherche aborde des thématiques sensibles liées à la santé. Bien que ces questions soient posées dans un but scientifique, nous comprenons que certains sujets peuvent susciter un inconfort personnel. Vous êtes libre d’arrêter l’expérience à tout moment, sans que cela n’affecte vos relations avec l’Université Savoie Mont Blanc, ou encore les associations citées dans l’étude.
Aussi, si vous en ressentez le besoin, vous pourrez à tout moment vous adresser aux responsables de la recherche (manon.delichere@univ-smb.fr & arnaud.carre@univ-smb.fr) pour évoquer votre ressenti. Ils pourront également vous orienter vers des associations ou des psychologues à contacter.
Vous avez aussi la possibilité de contacter les structures suivantes :
- 3114 : plateforme nationale de prévention du suicide, disponible 24h/24 gratuit et anonyme, pour vous aider ou aider une personne de votre entourage.
- SOS Amitié : pour les personnes de tout âge en détresse psychologique ou leur entourage.Une permanence téléphonique est assurée tous les jours, 24h/24 au 09 72 39 40 50. L'appel et le service sont gratuits.
- Croix-Rouge écoute : soutien psychologique pour toute personne ressentant le besoin de parler (solitude, dépression, violence, addictions…), par des bénévoles formés, service anonyme et gratuit au 0 800 858 858 (lundi au vendredi 9h-19h, samedi et dimanche 12h-18h).
- N’hésitez pas à vous rappeler d’un ou une médecin, ou un ou une psychologue
- En cas d’urgence, prenez contact avec votre les urgence (112).
Si vous estimez, après avoir contacté les différents interlocuteurs mentionnés ci-dessus, que ce traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire cette note d'information et restons à votre disposition.
